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CEVA SANTE ANIMALE
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Utilisation du contenu du Site

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Modification du site ou de son contenu

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III – Propriété Intellectuelle

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Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

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Copyright

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Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

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VI - Droit applicable – Juridiction

La notice d’utilisation sera soumise et interprétée conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions de la présente notice serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société CEVA SANTE ANIMALE de l'une quelconque des dispositions de cette notice ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société CEVA SANTE ANIMALE à une telle disposition ou un tel droit, à moins que nous en convenions autrement par écrit.

VIII – Modification de la notice

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