I - Mentions légales du Site feliway.fr

 

- Le présent site (le « Site ») est édité par :

 

CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)
10 avenue de la Ballastière
33500 LIBOURNE, France.

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Email : contact@ceva.com

 

Le directeur de la publication est : Marc PRIKAZSKY – CEO CEVA SANTE ANIMALE

 

Ce Site est hébergé par la société :

Clever Age

9 Rue André Darbon
33300 BORDEAUX, France

Tèl : +33 5 56 48 14 20

 

Ce Site a été créé par la société :

Clever Age

9 Rue André Darbon
33300 BORDEAUX, France
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L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation.

 

En accédant au Site, tout internaute s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies. L’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisations dans leur intégralité. Si l’internaute refuse ces conditions d’utilisation, il lui est demandé de ne pas parcourir le Site.

 

 

II - Conditions d’utilisation du Site feliway.fr

 

A.   Contenu et Accès au Site

 

  • Contenu du Site

CEVA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’internaute des informations exactes. Néanmoins CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ ou omissions.

 

CEVA se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site.

 

L’internaute peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivante : contact@ceva.com

 

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

  • Accès au Site

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

CEVA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.

A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

 

En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

 

Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur son site et des conséquences qui pourraient en découler pour l’internaute.

 

  • Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.

 

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

 

Le recours à ces sites par l’internaute relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

B.   Propriété Intellectuelle

 

  • Marques déposées

Les marques figurant sur le Site sont soit la propriété de CEVA soit des marques appartenant à des tiers dont l’usage par CEVA a été autorisé.

 

L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.

 

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.

 

  • Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

 

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CEVA seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. L’internaute ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.

 

Vous êtes autorisé à:
consulter toute partie de ce Site;
imprimer un exemplaire de n’importe quelle page ou de toutes les pages pour votre information personnelle.
 
Vous n’êtes pas autorisé à:
copier (que ce soit par impression papier, enregistrement sur disque, téléchargement ou de toute autre façon), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout élément de ce Site, hormis dans les conditions prévues au paragraphe "Vous êtes autorisé à". Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie des éléments du Site ;
éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine.
créer des liens vers ce Site sans notre consentement exprès préalable et écrit.
 
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un courriel à l'adresse électronique suivant : contact@ceva.com en précisant :
la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce Site;
 la(les) URL(s) de la(les) page(s) de ce Site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.
Nous étudierons alors votre demande. Nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser, n’étant pas tenus d’accepter.

 

 C.   Données personnelles

 

  • Traitement des données personnelles

CEVA peut demander la communication par l’internaute de données personnelles (nom, prénom, adresse électronique).

Les informations recueillies du fait des formulaires présents sur le site nom du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

-       Utilisation et la gestion de l’espace client

-       Informations techniques

Le responsable du traitement des données est la société Clever Age.

 Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés »  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit l’internaute  doit adresser une lettre à l’adresse suivante : contact@ceva.com

 La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.

 Certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas d’identifier l’internaute peuvent être enregistrées par les serveurs utilisés par CEVA.

 L'internaute est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc…).

 L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du Site.

 Le navigateur de l’Internaute contient une fonction permettant de refuser les cookies. Ceci n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

 Les informations nominatives concernant l'internaute sont destinées à CEVA et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment aux sociétés appartenant au Groupe CEVA. L’internaute peut s’y opposer en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@ceva.com

 

  • Sécurité

CEVA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’elle gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

 

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’internaute peut  s’adresser à contact@ceva.com

 

D.   Responsabilité

 

Il est interdit d'utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre internaute ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

 

Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres internautes des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

 

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'internaute.

 

CEVA ne fournit à l'internaute aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'internaute, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par CEVA.

 

Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ; ni de la manipulation par des personnes non autorisées des données du Site ou des données détenues par l’internaute.

 

CEVA ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site

 

En ce qui concerne le Contenu Personnel, tel que défini ci-dessous, fourni par les internautes, CEVA décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.

Un tel Contenu Personnel, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.

 

CEVA ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

 

L’internaute s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.

 

E.   Droit applicable – Juridiction

 

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit français.

Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

 

La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

 

F.   Modification des conditions d’utilisation

 

CEVA se réserve le droit  de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’internaute.

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

G.  Marquage et avis de brevet

Ce message internet est destiné à servir de notification conformément au Code US, paragraphe 287 (a).

Les produits FELIWAY peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets, demandes de brevets ou brevets d’application, ainsi que par tout autre brevet étranger correspondant. Ceva Santé Animale ne procède pas au marquage de ses brevets. En listant les différents brevets ci-dessus, Ceva Santé Animale ne déclare pas la non existence d’autres brevets. Des brevets américains mais également d’autres brevets étrangers peuvent s’appliquer. Des demandes de brevets complémentaires peuvent être en cours aux  Etats Unis et en dehors des Etats Unis. Les produits Feliway brevetés peuvent être vendus individuellement ou en tant que partie d’un autre produit ou dispositif. Les brevets énumérés s’appliquent dans ces 2 cas.

Numéros de brevets US : US20110077301- USD 29 / 494,658